Coordinations ATL

Coordinations ATL Les communes au centre de l’ATL Le décret ATL laisse aux communes l’initiative et le choix d’entrer dans le processus ou non. Actuellement (2024), 252 communes sur 272 ont franchi le pas. En entrant dans le processus, la commune s’engage à en respecter les exigences administratives vis-à-vis de l’ONE et à mettre en … Lire la suite de Coordinations ATL